Conditions Générales de Ventes

Mises à jour au 28 OCTOBRE 2025

 

www.chevalnova.com est un site édité par la Société CHEVAL NOVA, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, dont le siège social est sis Site de Normandie Equine Vallée, 1504 route de l’Eglise – 14430 Goustranville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro n° 989 981 832 00011, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR90989981832 (ci-après « CHEVAL NOVA»). 

 

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques et à des professionnelles personnes physiques ou morales agissant à des fins personnelles et/ou professionnelles (le(s) « Client(s) »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via les Sites (les « Produits ») auprès de CHEVAL NOVA par le Client. 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

CHEVAL NOVA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.chevalnova.com au moment de la Commande. 

 

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE 

 

www.chevalnova.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par CHEVAL NOVA.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CHEVAL NOVA ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). CHEVAL NOVA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

CHEVAL NOVA ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de leur contenu. CHEVAL NOVA ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

CHEVAL NOVA se réserve le droit de faire évoluer le site, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.

 

III. INSCRIPTION SUR LES SITES

 

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le site est validée par CHEVAL NOVA après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il doit ensuite s’assurer de toujours mettre à jour ces données. Il garantit à CHEVAL NOVA que les données renseignées sont bien ses données personnelles et non celles d’un tiers. En cas de fraude ou d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHEVAL NOVA ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment de l’impossibilité de livrer des Produits. 

Le Client s’engage à ne créer qu’un (1) seul Compte lui permettant d’accéder au site. A défaut, CHEVAL NOVA se réserve le droit de supprimer tous les comptes en excédent.

En s’inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à CHEVAL NOVA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

CHEVAL NOVA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

IV. PRODUITS

 

1. Règles générales applicables aux Produits

 

La majorité des Produits sont proposés à la vente sur le site sous la marque CHEVAL NOVA qui appartient à CHEVAL NOVA. Les Produits sont ceux proposés et décrits sur le site au moment de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de CHEVAL NOVA. A ce titre, CHEVAL NOVA ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks ou d’un article en pré-Commande qu’elle ne pourrait pas expédier.

CHEVAL NOVA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

CHEVAL NOVA ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de CHEVAL NOVA. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. 

 

2. Règles additionnelles applicables aux Produits en Pré-Commande

 

Certains Produits peuvent faire l’objet d’une pré-Commande. L’information est communiquée au Client notamment sur la fiche Produit. Ces Produits sont payables dans leur intégralité au moment de la passation de la Commande. CHEVAL NOVA s’efforce de donner la meilleure visibilité possible au Client sur le délai d’expédition du Produit. Lorsque le Produit est prêt à être expédié, le Client reçoit un email l’en informant. A partir de cette date d’expédition, les délais de Livraison indiquées à l’article VIII s’appliquent.

Le Client peut annuler sa Commande avant expédition uniquement dans l’hypothèse où le délai d’expédition communiqué ne serait pas tenu par CHEVAL NOVA. Pour ce faire, le Client se rapprochera du Service Clients de CHEVAL NOVA disponible par email à hello@chevalnova.com. Il obtiendra ainsi remboursement du Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa demande. Nonobstant ce qui précède, CHEVAL NOVA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’expédition, seul le remboursement de la Commande par CHEVAL NOVA étant possible à l’exclusion de toute forme de dédommagement.

 

V. COMMANDES

 

La prise de Commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par CHEVAL NOVA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces Produits s'ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par CHEVAL NOVA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CHEVAL NOVA du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

 

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

 

CHEVAL NOVA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de CHEVAL NOVA pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

CHEVAL NOVA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

CHEVAL NOVA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, en cas de retour suspect de Produits ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude. 

CHEVAL NOVA interdit formellement l’usage du site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, CHEVAL NOVA se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. 

 

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros HT et TTC pour la France Métropolitaine. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande déduction faite des éventuels rabais, remises et ristourne applicables.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total TTC.

Les frais d’expédition sont appliqués selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet restent à la charge exclusive du Client.

CHEVAL NOVA est libre de faire évoluer ses prix, la durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site internet. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des Commandes s’effectue via Shopify Payments ?

CHEVAL NOVA n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients.

Lors de chaque transaction, ADYEN et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, CHEVAL NOVA ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par CHEVAL NOVA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par CHEVAL NOVA constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify Payments constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et CHEVAL NOVA.

Le Client peut également régler sa Commande par le biais d’un avoir qui aurait été délivré préalablement par CHEVAL NOVA et dans les conditions attachées à celui-ci.

 

VIII. LIVRAISON

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné, soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

La Livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la Commande.

Lorsque CHEVAL NOVA se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. Le Client se doit de vérifier la conformité des Produits à sa Commande au moment de la Livraison et immédiatement indiquer les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé, Produit manquant etc.) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. 

Les transports disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la Commande, CHEVAL NOVA se réservant le droit de faire évoluer les transporteurs disponibles par rapport à ceux indiqués au sein des présentes.

CHEVAL NOVA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Lors de la mise en ligne d’un produit ou pendant les fêtes annuelles du pays, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours ouvrés.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison de la Commande ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, CHEVAL NOVA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de la Commande par CHEVAL NOVA étant possible à l’exclusion de toute forme de dédommagement.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par CHEVAL NOVA.

 

IX. DROIT DE RETRACTATION 

 

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation, retours et remboursement.

 

CHEVAL NOVA ne réalise pas d’échange.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation ou la demande de retour peuvent être exercés par courrier postal adressé à CHEVAL NOVA ou par email à hello@chevalnova.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

9.2. Retours suspects

 

CHEVAL NOVA se réserve le droit de désactiver le Compte du Client et ses éventuels comptes associés, de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client si elle constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (par exemple, un Client qui utiliserait les Produits avant de les retourner à CHEVAL NOVA, un Client qui retournerait systématiquement ou excessivement tout ou partie des Produits commandés, un Client qui retournerait des Produits différents de ceux commandés).

9.3. Remboursement du Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement du Produit par CHEVAL NOVA s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. 

CHEVAL NOVA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. CHEVAL NOVA ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. 

Le remboursement d'un Produit réglé avec un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

En annexe 1, le formulaire type de demande de rétraction est disponible.

 

X. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

10.1. Limitation de responsabilité

Il est précisé en tant que de besoin que le Client commande les produits sous seule et entière responsabilité et en fonction de ses besoins.

Le Client doit toujours se référer à la notice, au mode d’emploi mentionné par CHEVAL NOVA sur les produits. Le client a bien noté que le produit n’est pas garanti contre les substances dopantes.

Le Client est seul juge de la compatibilité des produits avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Il lui appartient, s’il ne s’estime pas assez compétent, de se faire assister par un professionnel.

En cas de non-respect des conditions normales d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des prescriptions d’utilisation, d’entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par CHEVAL NOVA, la responsabilité de CHEVAL NOVA ne saurait être engagée.

 

10.2. Garanties légales

 

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 271-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 

10.3. Force Majeure

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, CHEVAL NOVA en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. 

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de CHEVAL NOVA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

 

10.4. Nullité d’une Clause

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

10.5. Propriété intellectuelle

 

La marque CHEVAL NOVA, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de CHEVAL NOVA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CHEVAL NOVA, est strictement interdite.

Les textes et illustrations publiés sur le site internet de CHEVAL NOVA sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Le client s’interdit de publier, diffuser ou vendre les contenus auquel il accède.

 

10.6. Réserve de propriété et droit de disposer des produits

 

CHEVAL NOVA conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

10.7. Loi applicable, Juridiction compétente, Médiation

 

La vente des Produits est soumise à la loi française. 

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que CHEVAL NOVA exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. 

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients : hello@chevalnova.com. 

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Si le Client est consommateur, tous les litiges afférents à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes CGV ressortiront aux tribunaux compétents par application des règles du droit commun.

Si le Client est professionnel, tous les litiges afférents à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Lisieux.

En cas de litige, conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de CHEVAL NOVA qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, tout client peut choisir de recourir au médiateur de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD), à l’adresse suivante: https://www.mediateurfevad.fr/.

Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Clients : hello@chevalnova.com

 

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de CHEVAL NOVA – Site de Normandie Equine Vallée – 1504 route de l’Eglise – 14430 Goustranville

Courrier électronique : hello@chevalnova.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@chevalnova.com